Responsabilité numérique des entreprises (RNE)

Dans une synthèse publiée récemment, la Plateforme RSE propose une série de préconisations relatives à la responsabilité numérique des Entreprises.
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La Plateforme RSE définit la RNE comme « un déploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les mêmes principes de redevabilité, d’éthique et d’échange avec les parties prenantes des entreprises. Une entreprise numériquement responsable devrait ainsi répondre à plusieurs enjeux majeurs – en lien avec les Objectifs de développement durable :

• la responsabilité réglementaire liée à la protection des données et au respect du RGPD et des réglementations sectorielles ;
• la responsabilité éthique liée aux logiciels relatifs à l’intelligence artificielle ;
• la responsabilité sociétale relative à la gestion des données, à la transformation des modes de travail, au partage des données à l’inclusion de toutes et tous ;
• la responsabilité environnementale liée à l’utilisation des données dans la prise en considération des impacts environnementaux des activités des entreprises. »

Ces travaux ont été initiés en 2019 afin de répondre aux multiples questions posées par les conséquences de la transition numérique : les données et leur maitrise et gestion dans l’entreprise, les effets environnementaux du numérique, les changements que cela implique dans l’organisation et des conditions de travail, les conséquences sociales.

Ces travaux aboutissent à 56 recommandations (basées sur 3 principaux fondements : la gestion des données, les impacts environnementaux, les impacts sociaux)  divisées en deux parties. La première sur les données et la seconde sur les enjeux sociétaux et environnementaux.

L’ensemble de ces recommandations concernent les pouvoirs publics (agir au niveau européen notamment sur les normes internationales relatives aux bilans GES et à l’écoconception, veiller à ce que les entreprises soit en accord avec la réglementation, encourager la formation, accompagner les entreprises, intégrer la RNE dans les marchés publics, promouvoir une certification européenne, , instaurer le partage des données etc.), les entreprises et syndicats de salariés (formation, cadre légal, RGPD, protection de la vie privée, services numériques responsables, allongement de la durée de vie des produits, limiter l’impact environnemental des matériels et datacenters…), les investisseurs, l’évaluation de la performance extra-financière (intégration de la RNE dans les référentiels d’évaluation), la recherche et l’enseignement supérieur (responsabilité numérique), la formation.

L’intégralité de la synthèse est disponible sur le site stratégie.gouv.fr.