Point sur la loi ELAN
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018 et devrait être promulguée dans les prochaines semaines. Elle a vocation à faciliter la construction de nouveaux logements et à protéger les plus fragiles. Point sur les principales mesures.
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La loi ELAN doit répondre à ces quatre préoccupations : construire plus et mieux, réformer le logement social, favoriser la mobilité et améliorer le cadre de vie.
Parmi les principales mesures du texte figurent des évolutions sur le logement social (assouplissement des conditions de vente, dont les occupants seront prioritaires), les règles de copropriété (le gouvernement pourra désormais revoir les principes de la copropriété par ordonnance), l’architecture (suppression de l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour les logements sociaux), l’encadrement des loyers sur la base du volontariat (à la double condition d’être dans une zone tendue et s’il y a une volonté de la commune), la lutte accrue contre les marchands de sommeil ou encore le bail mobilité à destination des populations en situation de mobilité professionnelle (qui vise également la limitation des locations saisonnières).
Certaines dispositions concernent plus directement la construction :
- La simplification des règles d’urbanisme via des procédures allégées, avec notamment la dématérialisation des demandes de permis de construire,
- La transformation de bureaux en logements, pour des situations d’urgence et avec l’accord du maire de la commune concernée,
- L’urbanisation des littoraux : encadrement très strict des nouveaux édifices qui devront soit accueillir des services publics, soit augmenter l’offre de logement.
Bien que ce texte ait fait l’objet de consensus à l’Assemblée Nationale et au Sénat, certains parlementaires envisagent d’engager un recours concernant les mesures liées au taux de logements accessibles.