Permis d’expérimenter : signature de la Charte d’engagement

Ce mardi 16 juillet, la COPREC, représentée par Franck PETTEX-SORGUE, a signé la Charte d’engagement volontaire du permis d’expérimenter en matière de règles de construction en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE.
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C’est le cadre de la loi ESSOC (et en particulier l’article 49, qui vise à favoriser l’innovation dans la construction) que les membres du CSCEE ont signé la Charte d’engagement volontaire du permis d’expérimenter en matière de règles de construction. La COPREC y était représentée par Franck PETTEX-SORGUE (SOCOTEC), Président de la délégation construction de la COPREC.

Cette rencontre était également organisée pour la remise officielle du rapport Laffoucrière – Scarpari au ministre Julien DENORMANDIE. Ce rapport, demandé par le ministère de la Cohésion des territoires, porte sur la simplification des règlementations dans la construction. Il propose plusieurs recommandations, dont la réécriture du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH) à laquelle participe activement la COPREC.

Au-delà de ce rapport portant sur la « simplification des règlementations dans la construction », cet évènement a également permis des échanges sur la RE 2020.