Permis de faire : lancement de la mission AMOSE
Paris le 25 juin 2019,la COPREC, lance la mission AMOSE « Permis de faire » à destination des maîtres d’ouvrage souhaitant innover dans la construction.
Paris le 25 juin 2019,dans le cadre de la loi ESSOC visant à simplifier la filière construction, la COPREC, fédération des acteurs tierce partie agréés pour l’activité de contrôle technique construction, lance la mission AMOSE « Permis de faire » à destination des maîtres d’ouvrage souhaitant innover dans la construction.
La construction, filière complexe du fait de la multiplicité des acteurs intervenant sur le cycle de vie du projet de construction est au cœur de profonds besoins de simplification et de transformation mis au jour dans le cadre de la loi ESSOC tout en garantissant, de façon toujours aussi centrale, la sécurité des biens et des personnes. Accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’innovation et la création de valeur, tel est l’objet de la mission AMOSE, réalisée par les tiers de confiance, membres de la COPREC, dont la compétence est reconnue par l’agrément de contrôle technique construction.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’article 26 de la loi ESSOC, et de sa première ordonnance, qui permet désormais aux maîtres d’ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction sous réserve que soit apportée la preuve de l’atteinte de résultats équivalents aux règles auxquelles il est dérogé.
Pour Franck Pettex-Sorgue, Président de la délégation Construction (COPREC) : « forts de notre vision à 360° sur les complexités normatives, la profession des acteurs tierce partie lance dès à présent la mission AMOSE, avant même la parution de l’ordonnance II et la réécriture du CCH[1] prévue en 2020, pour accélérer en matière d’innovations dans le bâtiment, et ouvrir la voie à des bâtiments toujours plus performants au service des enjeux de sécurité des biens et des personnes ».
Ainsi, le vérificateur AMOSE doit obligatoirement justifier de sa compétence par un agrément de contrôle technique construction (CTC) au sens de L.111-25 du CCH ; il justifie de plus d’une assurance de responsabilité civile pour cette activité.
La mission AMOSE est une vérification technique de conformité dont le référentiel et l’objet sont définis par l’ASE (l’attestation de solution d’effet équivalent) et fait l’objet de livrables distincts de ceux du CTC.
Et Franck Pettex-Sorgue d’ajouter « nos organismes tierce partie répondent historiquement à un besoin de confiance en matière de sécurité, de qualité et de performance attendue. Aujourd’hui, notre rôle est de contribuer efficacement à libérer le potentiel d’innovation dans le secteur de la construction ».
À propos de la COPREC
Créée en 1991, la COPREC regroupe les acteurs de l’industrie des TIC (Testing, Inspection, Certification) parmi lesquels la majorité des organismes agréés en contrôle technique construction en France.
Les organismes tierce partie réalisent des missions d’évaluation de conformité, de contrôle, de certification, et contribuent à sécuriser les actifs et à améliorer la qualité, la sécurité et la performance dans tous les secteurs (industrie, construction, environnement, digital et cybersécurité, marine, automotive, food…).
Contact : François GREMY / Délégué général / 06 13 38 57 49 / francois.gremy@filiance.com
[1] Code de la Construction et de l’Habitation