PERIFEM : présentation du droit à déroger

Le 26 septembre, Pierre-Guillaume LANSIAUX, Président de la délégation Sécurité incendie de la COPREC, a présenté aux acteurs de la grande distribution les contours du droit à déroger ainsi que la mission AMOSE délivrée par les organismes tierce partie.
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PERIFEM regroupe les enseignes de la grande distribution, du commerce spécialisé et des centres commerciaux. L’association représente 200 milliards de CA, 25 000 magasins et 70 millions de m² de surface commerciale.

Franck CHARTON, délégué général de PERIFEM, a convié la COPREC afin de présenter un éclairage sur l’impact, pour les maitres d’ouvrage, du droit à déroger (article 49 de la loi ESSOC) dont l’essor est attendu pour 2020 après la parution de la seconde ordonnance.

Pierre-Guillaume LANSIAUX a ainsi évoquée les différentes étapes du droit à déroger dans l’acte de construire : en amont du permis de construire jusqu’à la finalisation des travaux. Toutes les composantes ont été évoquées : les attentes récurrentes des maîtres d’ouvrages, les acteurs impliqués, leurs responsabilités, les champs concernés dont la sécurité incendie et la mission AMOSE qui sera proposée par les organismes tierce partie.

En outre, a été abordée l’instruction du permis de construire, nouvelle activité des organismes tierce partie.