Ordonnance sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Ce mercredi 9 octobre, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance portant sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, qui vise à réduire les émissions de CO2. Point sur sa mise en place et ses objectifs.
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Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre a été instauré par le protocole de Kyoto et vise à réduire les émissions de CO2 en instituant un système de crédit / débit : les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas d’émission ; les entreprises les plus probes sont récompensées tandis que celles qui vont au-delà du plafond sont pénalisées.

Pour le déploiement de la quatrième phase de ce système, l’objectif est de réduire de 43% les émissions en 2030 par rapport à celles émises en 2005 ; l’ordonnance présentée hier rectifie les codes de l’environnement et de l’énergie afin de pouvoir transposer la directive et répondre à ces enjeux, prendre en compte les progrès techniques et permettre au dispositif actuel d’être plus performant.

Bien que le système connaisse certaines failles comme certains quotas inutilisés qui menacent ce marché des prix du CO2, certaines entreprises s’impliquent de manière plus importante en choisissant de dépasser les objectifs fixés en compensant leurs émissions de CO2. Dernier exemple en date, Air France qui va couvrir les émissions de ses vols intérieurs en finançant des projets de protection des forêts, de sauvegarde de la biodiversité etc.