Mission santé au travail : 16 recommandations
La Députée Charlotte Lecocq a remis son rapport sur la santé au travail. Une concertation s’est tenue durant plusieurs mois à laquelle la COPREC a été associée.
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Sur la proposition des ministres du Travail, et de la Solidarité et de la Santé, le Premier ministre a confié une mission sur la santé au travail à la députée Charlotte Lecocq. Cette mission avait pour but de présenter un état des lieux aujourd’hui et de formuler des propositions pour améliorer le système en place.
Pour mener à bien cette mission, des auditions ont été organisées dont celle de la COPREC par Monsieur Hervé Lanouzière (Inspection Générale des Affaires Sociales – IGAS). S’en sont suivis, en avril 2018, des tables rondes et des ateliers participatifs réunissant des fédérations et différents acteurs économiques.
Ce rapport, qui propose une transformation complète du système actuel de prévention des risques professionnels et d’accès à ce dernier, présente 16 recommandations :
1 – donner davantage de visibilité nationale à la politique de santé au travail
2 – consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention
3 – inciter les branches à s’emparer des question de santé et de qualité de vie au travail
4 – inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche valorisante
5 – mieux articuler la santé au travail et la santé publique pour une meilleure prise en charge de la santé globale des travailleurs
6 – renforcer le rôle de la structure régionale et du médecin du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle
7 – mobiliser efficacement la ressource de temps disponible des médecins du travail et des personnels de santé
8 – former les différents acteurs de la prévention dans un objectif interdisciplinaire
9 – mieux prendre en charge la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs transformations
10 – mettre en place au sein de chaque structure régionale une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS
11 – organiser au sein de la structure régionale un guichet unique
12 – permettre l’exploitation collective des données à des fins d’évaluation et de recherche et généraliser l’interopérabilité des systèmes d’information
13 – simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle
14 – proportionner les obligations et les moyens à déployer dans les entreprises en fonction de leur spécificité et des risques effectivement rencontrés par les salariés
15 – donner les moyens aux partenaires sociaux de participer à la conception, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques en matière de santé au travail
16 – conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail de la fonction publique.
Consulter l’interview de Charlotte Lecocq réalisée par Actuel HSE