L’arrêté contrôle CEE publié

Le nouvel arrêté de contrôle CEE (certificats d’économies d’énergie) a été publié le 28 septembre dernier.
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Ce nouvel arrêté précise « les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ».

Il concerne l’accréditation, les types de contrôles, l’activité des organismes demandeurs et des organismes d’accréditation, la réalisation des contrôles et les points à contrôler, le PNCEE (pôle national des certificats d’économies d’énergie. Il présente également les taux de contrôles applicables.

Vous pouvez consulter l’arrêté ici ou sur Légifrance.