Empreinte environnementale du numérique : le Sénat adopte la proposition de loi

En 2020, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à démarré des travaux sur l’empreinte environnementale du numérique par le biais d’une mission d’information. Pour mener à bien ses travaux, elle a auditionné de nombreux acteurs, dont la COPREC.
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C’est dans le cadre des objectifs fixés par le Gouvernement et de ceux de l’accord de Paris que ces travaux ont été entamés, avec pour objectif d’établir un bilan de l’empreinte environnementale du numérique, d’en mesurer l’évolution pour les prochaines années, et de proposer des pistes pour la limiter.

Comme indiqué dans nos précédents articles, le numérique représente à l’heure actuelle environ 3.7% des émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter contre ces effets, le rapport de la mission proposait 4 axes majeurs : faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, limiter le renouvellement des terminaux, faire émerger et développer des usages du numériques écologiquement vertueux et aller vers des datacenters et des réseaux moins énergivores.

Dans son projet de loi, le Sénat reprend ces 4 axes, et les complète avec de nouvelles propositions telles que la sensibilisation des plus jeunes, la formation, la création d’un observatoire, l’inscription de l’impact environnemental dans la RSE, le crédit d’impôt, un taux de TVA réduit pour les objets reconditionnés, la réduction de la consommation de données mobiles au profit du wifi …

Parmi ces dernières, les propositions formulées par la COPREC ont été reprises, notamment celles relatives à la création d’un référentiel pour l’éco-conception.