COVID-19 – Les ordonnances du Gouvernement

Le Gouvernement a présenté 25 ordonnances en Conseil des Ministres pour faire face à la crise sanitaire et économique actuelle. Ces textes concernent l’organisation du travail, le droit du travail, le soutien aux entreprises, la justice, etc.
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Parmi ces mesures, celles concernant le soutien aux entreprises, avec la mise en place d’un fond de solidarité d’un milliard d’euros ; ce fond est destiné principalement aux les petites entreprises (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 1 million d’euros) qui ont dû fermer ou réduire significativement leur activité durant cette crise. Ceux qui peuvent en bénéficier percevront une aide de 1500€, et, selon les cas, une aide supplémentaire de 2000€ pourra être attribuée.

Les textes relatifs au travail concernent la durée maximale du travail, le chômage partiel et les dates de congés payés. Les mesures concernant les congés payés, les jours de repose et la durée du travail s’appliquent aux entreprises de secteurs indispensables à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique.

Ont également été présentés des textes permettant des réductions de peines avec assignation à résidence pour certains détenus, la possibilité d’organiser des audiences à distance (visioconférence), la prolongation de titres de séjour, le prolongement de la trêve hivernale …

Le ministère des solidarités et de la santé a présenté plusieurs ordonnances relatives entre autres à la garantie de financement des établissements de santé, aux assistants maternels et à l’accueil des enfants, à la prolongation des droits sociaux, au fonctionnement des établissements médico-sociaux.

Le Premier Ministre a précisé que l’objectif est de « limiter autant que faire se peut les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement ».