Machines modifiées : nouveau guide d’application

Pendant 2 ans et demi, la COPREC a travaillé conjointement avec, entre autres, la Direction Générale du Travail (DGT) et l’INRS pour élaborer le nouveau « Guide technique relatif aux opérations de modification des machines », aujourd’hui disponible sur le site du ministère du Travail.

Ce document, qui complète la dernière version de novembre 2014, s’adresse aux entreprises qui souhaitent effectuer des opérations de modifications ainsi qu’aux organismes de prévention qui les accompagnent, pour permettre notamment la fiabilité de ces opérations, préciser les obligations réglementaires et les différentes procédures applicables.

Il permet également de pallier certains manques réglementaires.

Ce guide relatif aux opérations de modification des machines est consultable ici.