ESSOC, ordonnance II : la COPREC s’engage !

Après avoir activement participé aux travaux pour la rédaction de la première ordonnance de la Loi ESSOC, la COPREC contribue également à l’ordonnance II.
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La loi ESSOC et son article 49 « simplification des normes dans la construction » prévoit deux ordonnances : la première, publiée en octobre 2018 et la seconde qui doit être prise au plus tard en février 2020.

Si l’ordonnance ESSOC I a instauré le droit à déroger à certaines règles de construction à la condition d’atteindre un résultat identique, l’ordonnance II a pour objectif entre autres la réécriture du Livre 1 du Code de la construction et de l’habitation pour passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, et ainsi confirmer ce qui a été mis en œuvre avec l’ordonnance I.

Le CSCEE (Conseil Supérieur de Construction et de l’Efficacité Énergétique) et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) ont mis en place différents groupes de travail qui englobent tous les secteurs de la construction : assurance et responsabilité, architecture du livre I du Code de la construction et de l’habitation, numérique, outre-mer, dispositions générales, sécurité incendie, accessibilité du cadre bâti, acoustique, santé dans le bâtiment, risques naturels, performance énergétique, sécurité électrique.

L’objectif de ces groupes de travail, auxquels sont associés des représentants de la COPREC, est d’aboutir à un texte qui favorisera l’innovation et permettra de réduire des coûts dans la construction.

Consulter notre précédent article sur la rédaction des ordonnances.