« Diminuer le risque électrique »
Filiance vous propose de découvrir les activités de ses différentes commissions et groupes de travail. Zoom sur la commission électricité, pilotée par Christian MARTIN.
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Quelles sont les activités des tiers de confiance dans le domaine de l’« électricité » ?
Les principales activités sont l’inspection des installations électriques fixées par la réglementation (code du travail et code de la construction et de l’habitation) par des organismes accrédités par le COFRAC. Les vérifications portent sur les installations électriques ; elles ont un caractère obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs (ERT) et les établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie.
S’agissant du code du travail, il s’agit d’identifier le risque électrique pour les travailleurs et d’établir un rapport pour le chef d’établissement. Cette activité est exercée dans tous les secteurs : industrie, tertiaire, nucléaire, mines et carrière…
Pour le code de la construction et de l’habitation, ce sont des vérifications pour la sécurité du public contre le risque d’incendie et de panique.
Nous avons également des demandes de la part des assureurs, portant sur le risque incendie et d’explosion dans les ERT, qui viennent compléter les exigences réglementaires. En cas d’inspection sans risque , l’industriel peut dans certain cas bénéficier d’une police d’assurance intéressante : le résultat de l’investigation assurance peut conditionner sa prime d’assurance.
Quelle est l’actualité de la commission ?
A l’image des autres commissions, nous contribuons à l’actualité législative et règlementaire, et à définir si besoin des règles de l’art.
Parmi nos actualités, nous travaillons actuellement sur les Installations de Recharge de véhicule électrique (IRVE), sujet particulièrement complexe actuellement puisque les normes au sens général sont anciennes alors que le marché est en pleine essor, le déploiement des IRVE est intense et les innovations nombreuses. Aujourd’hui, l’innovation va au-delà du texte normatif .
Le second sujet majeur pour nous est les installations photovoltaïque ; tout comme pour les IRVE, aujourd’hui, sous l’impulsion des pouvoirs publics, il y a une forte dynamique d’installations de panneaux photovoltaïques, mais les normes d’installation en vigueur sont anciennes ; nous travaillons à harmoniser nos positions .
Autre sujet important pour nous, le suivi de l’activité CONSUEL (organisme qui transmet aux gestionnaires de réseau les mises sous tension des installations) : Le Consuel réalise des imprimés à destination de nos organismes d’inspection pour identifier les points de contrôles. Une partie importante des travaux en 2022 a été la mise à jour de ces imprimés.
Ces inspections peuvent paraitre contraignantes, quelle est la valeur ajoutée apportée par nos organismes ?
Les vérifications, que ce soit dans les ERT ou les ERP, viennent accompagner le chef d’établissement dans la prise en compte des risques, que ce soit pour le public ou pour ses salariés. Elles permettent de pointer des écarts réglementaires ou normatifs sur les installations. Cela lui permet de mettre en place un plan d’action pour pallier ces différents écarts.
La plupart du temps, il peut y avoir des écarts réglementaires sur du matériel ancien qui peut être énergivore ; ces vérifications, qui visent en premier lieu la sécurité, peuvent conduire à une prise de conscience et inciter l’établissement à remplacer ce matériel par des équipements plus récents et plus respectueux de l’environnement. Nos organismes peuvent alors être sollicités pour accompagner sur du diagnostic énergétique, une analyse des consommations pour s’assurer que le contrat correspond bien à la consommation effective ou toute autre mission.