Reporting de durabilité
Reporting de durabilité : le Parlement européen favorable aux tiers de confiance accrédités.
Le 15 mars 2022, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté les amendements de compromis présentés dans le rapport du député européen Pascal Durand, sur la directive relative au reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD).
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Sous réserve de leur adoption en trilogue, les amendements proposés permettraient aux organismes indépendants de services d’assurance du secteur des TIC* d’auditer les reporting de durabilité des entreprises enregistrées en France ou dans l’un des autres états membres de l’Union européenne. La réalisation d’audits de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) s’inscrit dans la continuité des missions aujourd’hui réalisées par les organismes d’inspection et de certification en matière de Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE).
Jacques Pommeraud, Président de Filiance, se félicite : « Nous saluons l’adoption de ces amendements par le Parlement européen. Cela permettra aux entreprises de disposer d’une offre plus riche de services d’assurance de reporting en matière de durabilité en ayant la possibilité de faire appel aux acteurs du secteur des TIC pleinement conscients des enjeux de durabilité auxquels elles font face. La grande majorité des sociétés adhérentes à FILIANCE disposent d’une expertise technique et d’audit éprouvée pour vérifier les reporting en matière de durabilité. La contribution de la profession des acteurs du TIC à l’atteinte des objectifs de durabilité sera donc déterminante. Par leur connaissance des processus industriels et leur expertise dans les domaines de l’environnement et du social, les organismes d’inspection et de certification apporteront une forte valeur ajoutée pour accélérer la transition énergétique, écologique et sociale des entreprises. Et nous nous en réjouissons. »
Parmi les autres amendements adoptés par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, figure notamment l’interdiction pour un cabinet d’audit de réaliser pour un même entreprise l’audit des données financières et l’audit de durabilité. Cette disposition vise à poser le principe d’impartialité et de limiter le conflit d’intérêt des acteurs réalisant le reporting de durabilité.
Une adoption finale en trilogue (Commission, Conseil, Parlement) est attendue pour mi-2022.
Plus de 2500 entreprises en France font déjà confiance au secteur des TIC.
*TIC : Testing, Inspection, Certification
Retrouvez ici le communiqué de presse.