2 roues : contrôle technique obligatoire
Le Conseil d’état a annoncé ce mardi 17 mai que le contrôle technique obligatoire des deux roues devra entrer en vigueur au 1er octobre prochain.
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Pour être en accord avec le droit européen (qui impose le contrôle technique depuis 2014), les motards seront désormais assujettis au contrôle technique obligatoire de leur véhicule tous les deux ans ; le Conseil d’Etat a annulé un décret du Gouvernement qui reportait cette obligation à 2023.
Cette obligation concernera tous les deux roues de plus de 125cm3 ainsi que les voitures sans permis.
Pour les associations qui ont saisi le Conseil d’Etat, ce contrôle technique permettra de réduire les risques d’accidents et de lutter contre la pollution et le bruit ; par ailleurs, les utilisateurs de deux-roues ont 22 fois plus de risques de subir un accident mortel par rapport aux voitures.
Dans un communiqué de presse, le Conseil d’Etat précise que « (…) le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct. Le juge estime, que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique, un report d’entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens, au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié. »